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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (*)
a rendu obligatoire la mention du classement énergétique du bien dans toute annonce
de vente ou de location à compter du 1er janvier 2011. Le décret (**) précisant les modalités d'affichage de l'étiquette
DPE dans les annonces immobilières est paru au journal officiel le 30 décembre.
Les étiquettes DPE produites par notre générateur le sont conformément aux
exigences de ces textes.
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